Conditions générales de vente

I - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent a l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par INNOVATION, que ceux-ci soient achetés a l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d'INNOVATION en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II - Commande

1- Vous pouvez commander en ligne sur le Site. Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)4 91 13 45 88 ou par fax +33 (0)4 91 13 45 86 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

2- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat. INNOVATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité a quelque titre que ce soit.

3- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées soit sur le site Internet par INNOVATION soit par retour de bon de commande par fax ou courrier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par INNOVATION et ses clients.

4- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

III - Paiement et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
INNOVATION se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le reglement de vos achats s'effectue par cheque ou par virement.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. INNOVATION peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

IV - Conditions d'abonnement

La souscription des abonnements répond aux memes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).
Dans le cadre d'un abonnement a durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut a tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera a l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective a l'échéance de l'abonnement facturé.
Les abonnements a durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique a leur échéance.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulieres grâce a un partenaire d'INNOVATION, celles-ci ne peuvent etre cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d'INNOVATION.

VI - Livraison

Les produits sont livrés a l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc a réceptionner les produits que vous aurez commandés. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et a la livraison pour les produits a destination de la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables a des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Lors de la livraison de votre commande, vous recevrez une note détaillant les produits commandés.

Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours a compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter a l'adresse suivante :

IDEO - Service Abonnements
espace Provence
les docks - atrium 10.3
10, place de la Jolliettre - BP 13543
13567 Marseille Cedex 2
Tél : +33 (0)4 91 13 45 88

VII - Service clientele

Pour toute information ou question, notre service Clientele est a votre disposition :

IDEO - Service Abonnements
espace Provence
les docks - atrium 10.3
10, place de la Jolliettre - BP 13543
13567 Marseille Cedex 2
Tél : +33 (0)4 91 13 45 88
Mail : abonnements@innovationonline.eu

VIII - Responsabilité

Les produits proposés sur notre Site sont conformes a la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait etre engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier aupres des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait etre engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du présent Site ne saurait etre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

IX - Informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.

Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées entraîne la non validation de votre commande.

Ces informations pourront également etre communiquées a certains de nos partenaires commerciaux, notamment dans le but de vous faire profiter d'informations et de services personnalisés.

Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes :

IDEO - Service Abonnements
50, avenue du Président-Wilson
Bât. 112
93214 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Tél : 01 42 86 15 36
Fax : 01 80 96 59 49 Mail : abonnements@innovationonline.eu

X - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises a la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour de Paris seront seuls compétents.

XI - Définitions

- Le terme "Site" désigne le site du magazine INNOVATION accessible a l'adresse suivante :
www.innovationonline.eu

- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.

- Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé a la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).

- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées completes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité a les consulter régulierement et les imprimer.