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27/03/2012
Actualités
Innovation & Industrie 49 > Europe et Monde
Vers une demande croissante à l’égard des changements en matière de propriété intellectuelle
Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier.
Compte tenu de l'augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l'innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d'innovation. Dans l'avant propos du rapport, le Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, note que "la croissance de l'innovation n'est plus la prérogative des seuls pays à haut revenu; l'écart technologique entre les pays riches et les pays pauvres se réduit. Des formes graduelles et plus locales d'innovation contribuent au développement économique et social, dans la même mesure que des innovations technologiques reconnues au niveau mondial." Le rapport souligne un certain nombre de conséquences découlant de l'augmentation de la demande à l'égard des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les marchés du savoir fondés sur les droits de propriété intellectuelle sont en augmentation. Les données semblent indiquer que les entreprises négocient des droits de propriété intellectuelle et concèdent des licences sur ces droits de manière plus fréquente. Au niveau international, les recettes provenant des redevances en général et des redevances de licences ont augmenté, passant de 2,8 milliards de dollars É. U. en 1970 à 27 milliards de dollars É. U. en 1990 et atteignant environ 180 milliards de dollars É. U. en 2009 - dépassant ainsi la croissance du PNB mondial. De nouveaux intermédiaires sont apparus sur le marché, tels que les bourses d'échange et les courtiers en propriété intellectuelle. Par ailleurs, les données recueillies montrent que les marchés du savoir favorisent la spécialisation des entreprises, qui deviennent à la fois plus innovantes et plus efficaces. En outre, ces marchés permettent aux entreprises de déterminer les savoirs qu'elles souhaitent conserver et ceux qu'elles souhaitent partager afin d'accroître au maximum les possibilités d'apprentissage, ce qui constitue un élément essentiel des stratégies modernes d'innovation ouverte.
Augmentation des brevets
Le nombre de brevets délivrés a augmenté de manière particulièrement rapide en ce qui concerne les technologies dites complexes, c'est à dire les technologies composées de nombreuses inventions pouvant faire l'objet d'un brevet distinct pour lesquelles les titulaires de brevets sont souvent très nombreux. Cette situation témoigne en partie du changement intervenu dans le domaine technologique. Par exemple, les technologies complexes incluent la plupart des technologies de l'information et de la communication qui ont enregistré des progrès rapides au cours des dernières décennies. Parallèlement, des entreprises ont créé de manière stratégique d'importants portefeuilles de brevets dans certains secteurs de technologie complexes, notamment dans le domaine des télécommunications, des logiciels, des techniques audiovisuelles, de l'optique et, plus récemment, des téléphones intelligents et des tablettes. Par conséquent, des craintes ont été exprimées quant à la possibilité que des enchevêtrements de plus en plus denses de droits de brevets se chevauchant les uns les autres ralentissent les procédures d'innovation en cascade. Des stratégies fondées sur la collaboration, telles que les communautés de brevets, peuvent répondre à ces préoccupations dans une certaine mesure. Toutefois, les responsables de l'élaboration des politiques doivent veiller tout particulièrement à ce que des cartographies de brevets saturées ne freinent pas l'innovation et l'esprit d'entreprise. À cet égard, des institutions chargées des brevets efficaces sont devenues la clé de voûte des systèmes d'innovation performants. Elles accomplissent les tâches essentielles consistant à garantir la qualité des brevets délivrés et à fournir des services équilibrés de règlement des litiges. Les niveaux sans précédents atteints par le nombre de brevets délivrés ont exercé une pression très importante sur ces institutions. Un grand nombre d'offices de brevets ont vu s'allonger la liste des demandes en instance. En 2010, le nombre de demandes non traitées au niveau mondial s'élevait à 5,17 millions. Les choix opérés par les offices de brevets peuvent avoir des conséquences considérables sur les mesures d'incitation à l'innovation.
D'autres conclusions
Les pays à haut revenu sont toujours en tête des dépenses mondiales en matière de recherche développement mais la géographie de l'innovation a évolué. Les dépenses mondiales dans la recherche développement ont presque doublé en termes réels entre 1993 et 2009. La majeure partie des dépenses de recherche développement sont encore effectuées dans les pays à haut revenu - environ 70% du montant total au niveau mondial. Ces pays consacrent environ 2,5% de leur PNB à la recherche développement, soit plus du double de la part consacrée à ce type de dépenses par les pays à revenu intermédiaire. Les pays à bas revenu et à revenu intermédiaire ont augmenté de 13 points de pourcentage leur part dans les dépenses mondiales en matière de recherche développement entre 1993 et 2009. La Chine est à l'origine de la majeure partie de cette augmentation - plus de 10 points de pourcentage - ce qui la propulse au deuxième rang mondial concernant les dépenses de recherche développement en 2009.
Il apparaît clairement que l'innovation s'internationalise avec une nette augmentation du nombre d'articles spécialisés dans les domaines des sciences et de l'ingénierie rédigés dans le cadre d'une collaboration internationale et une hausse du nombre de brevets mentionnant des inventeurs provenant de plusieurs pays. En outre, les entreprises multinationales localisent de plus en plus leurs infrastructures en matière de recherche développement dans divers pays - dont certains pays à revenu intermédiaire qui enregistrent une croissance particulièrement rapide. L'augmentation du nombre de pays à revenu intermédiaire dans l'économie mondiale réoriente à son tour l'innovation vers la demande émanant de ces pays.
